Le gouvernement français propose un mécanisme fiscal particulièrement avantageux pour les sociétés soumises à l’IS et souhaitant optimiser leur gestion fiscale : la loi Girardin IS outremer. Il est en effet question de soutenir l’immobilier locatif des DROM COM, par le biais de la sortie de terre de logements sociaux répondant aux dernières normes en vigueur.
Quels sont alors les véritables points forts issus de ce dispositif ? Ce, en plus d’une importante carotte fiscale – dont nous allons entrer en détail tout de suite – et qui représente le principal attrait de cet outil de défiscalisation.
Une réduction de tout ou partie de l’IS, dans la limite de 330 000 euros
La société qui investit peut réduire ou gommer en totalité son impôt sur les sociétés, en tenant compte d’un plafond de défiscalisation de 330 000€, sous certaines conditions. Cette exonération fiscale significative permet à celle-ci de dégager un gain immédiat, aboutissant à une plus grande capacité d’investissement et de croissance soutenue. En effet, en réduisant le montant de l’IS et en générant des revenus passifs, l’investissement Girardin IS contribue directement à l’optimisation de la trésorerie et à la croissance de la santé financière.
À cela s’ajoute l’augmentation des fonds propres de la société, générant l’amélioration de la structure financière et la capacité à attirer de nouveaux investisseurs.
La défiscalisation s’opère par le biais de la déduction de l’investissement du résultat imposable et du report du déficit. En d’autres termes, si cette réduction génère un déficit fiscal, c’est-à-dire un excédent de montant déductible, alors celui-ci peut être indéfiniment reporté sur les exercices suivants.
Un rendement annuel attractif
Le Girardin IS permet non seulement de bénéficier d’avantages fiscaux, mais également d'un rendement annuel attractif sur l’investissement réalisé. Toujours est-il qu’une simulation préalable est de rigueur, en sachant que ce rendement repose sur les loyers – qui sont plafonnés et réglementés, les logements étant loués à des ménages modestes.
Soulignons que c’est un bailleur social qui gère ce volet et qu’il est donc important de se tourner vers un opérateur expérimenté – celui-ci est le plus souvent le promoteur chargé de la construction immobilière. Toujours est-il que ce type de logement est en forte demande dans les DROM COM, ce qui garantit un fort taux de remplissage et d’occupation.
Des intérêts déductibles en cas de financement par un établissement de crédit
Autre opportunité issue du Girardin IS : la possibilité de financer l’investissement via un crédit bancaire. Les intérêts du prêt sont déductibles, ce qui allège davantage la charge fiscale de la société. Cela en conservant sa capacité d’emprunt pour d'autres projets. Cette déduction des intérêts peut alors retentir positivement sur la rentabilité de l’opération.
La distribution de dividendes plus conséquents
Les actionnaires sont susceptibles de profiter de dividendes plus significatifs. En effet, la réduction de l’impôt sur les sociétés et l’augmentation de la trésorerie permettent de dégager davantage de bénéfices qui peuvent être redistribués sous forme de dividendes. Cela consolide l’image de la société en tant que structure rentable et financièrement solide.
Un fort potentiel de plus-value et des conditions de revente optimales
L’attractivité du rendement net hors fiscalité s’accompagne d’un fort potentiel de plus-value à la fin de l’opération, c’est-à-dire à l’expiration de la période d’engagement de 6 ans. L’immeuble peut en effet avoir pris de la valeur pendant cet intervalle de temps, notamment en ce qui concerne le foncier.
La revente est réalisée dans les meilleures conditions, en particulier si certains critères d'acquisition ont été respectés (qualité de l’emplacement, entretien régulier, alignement avec les normes énergétiques et environnementales en vigueur).
